RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU KARATE CLUB FOUESNANTAIS

Art.1. Préambule Art.9. Exclusion

Art.2. Application du présent règlement Art.10. Légitime défense

Art.3. Certificat médical Art.11. Les grades

Art.4. Autorisation parentale Art.12. Les professeurs

Art.5. Cotisation annuelle Art.13. Responsabilité parentale

Art.6. Licence fédérale Art.14.Cours, vacances, jours fériés

Art.7. Hygiène et sécurité Art.15. Présence du public

Art.8. Déclaration d’accident Art.16.Vol et perte

Article 1 : Préambule

Le présent règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration KCF en application des statuts de l'association, a pour objectifs de :

• Préciser et compléter les statuts de l'association Karaté Club Fouesnantais (KCF), dont l'objet est la pratique et l'enseignement du Karaté.

• Définir les relations entre les différents acteurs du club : Conseil d'administration, Bureau, Professeurs, Assistants et Adhérents, dans le respect mutuel des fonctions et des compétences de chacun, ainsi que de l'éthique de la pratique du karaté-do.

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres de l'association. Il est remis à chaque membre lors de son adhésion et est annexé aux statuts de l'association. Il est également disponible sur le site Internet du club : www.karatedo-fouesnant.fr/reglement-interieur

L'adhésion à l'association Karaté Club Fouesnantais entraîne de plein droit l'adhésion aux statuts et au présent règlement intérieur. Par conséquent, toute personne s'inscrivant au Karaté Club Fouesnantais s'engage à respecter le présent règlement intérieur.

Article 2 : Application du présent règlement

Le règlement intérieur et les dispositions spéciales s'appliquent dans tous les lieux utilisés par l'association pour son activité : dojo et autres salles d'entraînement, extérieurs lors de déplacements, lieux d'hébergement et de restauration, etc.

Le Conseil d'administration de l'association est responsable de veiller à l'application du règlement intérieur dans tous ces lieux

Article 3 : Certificat médical

1. Pour les pratiquants majeurs :

En application de l’article L. 231-2 du Code du sport, toute personne majeure peut prendre une licence librement sans contrainte liée au certificat médical.

Le certificat médical n’est donc plus un sujet pour tout licencié majeur, qu’il soit pratiquant en loisirs, en compétition, ou encore dirigeant, sauf exception détaillée au point 3.

Pour de plus amples informations nous vous invitons à vous référer à la circulaire du 12

septembre 2022 accessible au lien suivant : https://www.ffkarate.fr/espace-licencies/certificat-medical/

2. Pour les pratiquants mineurs :

Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique en loisir comme en compétition (sous réserve des situations spécifiques développées au point 3).

Il sera seulement demandé aux licenciés mineurs de remplir un questionnaire médical qu’ils

devront compléter conjointement avec leurs responsables légaux. Ce questionnaire médical vous sera remis lors de votre inscription. Le responsable légal du mineur, devra attester sur

l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. Un modèle d’attestation sur l’honneur vous sera également remis lors de l’inscription.

Pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire médical ne doit être communiqué aux clubs. Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs. Ces derniers sont tenus de conserver seulement l’attestation sur l’honneur.

Pour de plus amples informations nous vous invitons à vous référer à la circulaire du 27 juillet 2021 accessible via les liens évoqués dans le point 1.

Réponse au questionnaire et certificat médical

• Si toutes les réponses sont NON : Pas de certificat médical à fournir. Il suffit d'attester, selon les modalités de la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors du renouvellement de la licence.

• Si une ou plusieurs réponses sont OUI : Un certificat médical est nécessaire. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire rempli.

3. La pratique en compétition de disciplines a contraint particulières :

En application de la législation relative aux disciplines dites « à contraintes particulières », des dispositions dérogatoires sont prévues dans certains cas. Ces disciplines sont celles pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, après un KO.

Désormais, les pratiquants des disciplines suivantes seront dans l’obligation de présenter, lors des compétitions, un certificat médical de moins d’un an, précisant l’absence de contre- indication à la pratique en compétition de la discipline concernée.

La liste, non exhaustive, des disciplines concernées est la suivante : Karaté contact / Full contact / Karaté Mix / Sandra / Vo Tu Do / Vo Vinam Combat.

Article 4 : Autorisation parentale

Conformément à la loi, une autorisation parentale écrite est obligatoire pour les pratiquants mineurs. Le formulaire est remis au moment de l'inscription.

Article 5 : Cotisation annuelle

Chaque membre de l'association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle, incluant la cotisation au KCF et le coût de la licence FFK.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le bureau de l'association. Il doit être réglé dès le premier cours.

La cotisation est essentielle au bon fonctionnement de l'association. Elle permet de couvrir les dépenses courantes.

Le règlement de la cotisation peut être effectué en un seul ou en trois versements maximums.

En cas de paiement en deux ou trois chèques, ils doivent être remis au club dès le premier entraînement. Les chèques seront encaissés par le club aux dates convenues.

En cas d'absence ou d'abandon de l'activité, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de force majeure. Les paiements échelonnés seront également encaissés dans leur intégralité. Cette disposition est nécessaire pour assurer la stabilité financière du club.

Article 6 : Licence Fédérale

Obligation de licence : Conformément à l’article 8 des statuts du KCF, chaque membre doit obligatoirement posséder une licence de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA) valide pour la saison sportive en cours.

Validité : La licence est valable pour toute la durée de la saison sportive du 1er septembre au 31août.

Avantages de la Licence FFKDA :

• Assurance : Être licencié permet de bénéficier d'une assurance.

• Grades Dan : La licence permet la validation officielle des grades Dan.

• Diplômes : Elle donne accès aux diplômes fédéraux et d'État pour l'enseignement.

• Événements : Elle permet de participer aux compétitions, stages et autres événements sportifs organisés par la FFKDA et ses organismes affiliés.

Prix de la Licence : Le prix de la licence est fixé par la FFKDA et peut être révisé chaque année.

Demande de Licence FFKDA : Pour obtenir votre licence auprès de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), le Karaté Club Fouesnantais (KCF) prendra en charge l'ensemble des démarches nécessaires pour ses adhérents.

Article 7 : Hygiène, sécurité et Éthique

• Hygiène : Une hygiène personnelle irréprochable est exigée.

• Sécurité : Tout objet susceptible de blesser, que ce soit soi-même ou un partenaire doivent être retirés pendant les cours (montres, bagues, colliers, barrettes à cheveux etc.). Les ongles doivent être maintenus courts pour des raisons de sécurité

• Éthique : La pratique du karaté est guidée par des valeurs de respect mutuel, d'humilité et de maîtrise de soi. Le salut et le port du kimono, issus de la tradition japonaise, sont des symboles de cet engagement envers l'éthique.

Article 8 : Déclaration d’accident

En cas d'accident, celui-ci doit être immédiatement signalé à l'enseignant ou à un responsable de l'association. Les déclarations faites après l'événement ne seront pas prises en compte

Article 9 : Exclusion

Le bureau de l'association peut décider d'exclure temporairement ou définitivement un adhérent si celui-ci a commis un acte grave portant atteinte, directement ou indirectement, à la vie de l'association, aux membres du bureau ou aux autres adhérents. Le respect des professeurs et des membres est essentiel.

Les motifs suivants sont considérés comme suffisamment graves pour justifier une procédure d'exclusion :

• Comportement dangereux.

• Propos portant atteinte à l'association (par exemple, diffamation, dénigrement).

• Propos irrespectueux ou calomnieux envers les autres membres.

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

• Non-respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'utilisation des équipements.

Article 10 : Légitime défense

L'utilisation du karaté est strictement réservée aux cours et aux activités sportives. En dehors de ces cadres, son usage est interdit. En cas d'agression, la loi sur la légitime défense est la seule référence légale.

Article 11 : Les grades

• Ceintures noires : Toute ceinture noire doit être validée par un document officiel FFK.

• Passage de Grades (à partir du 1er DAN) : Pour les grades à partir du 1er DAN, l'inscription aux examens est soumise à l'approbation du professeur principal.

• Passage de ceinture de couleur : Deux évaluations sont organisées durant la saison sportive, en décembre et en juin.

• Fréquence de passage : Les ceintures jaune et orange peuvent être passées la même année. Les ceintures verte, bleue et marron peuvent être passées chaque année.

• Organisation des examens : Les passages de grade sont supervisés par le professeur principal.

Article 12 : Les professeurs

• Qualifications des professeurs : Tous les professeurs sont approuvés par le Comité directeur. Seuls les professeurs diplômés (D.E, DIF ou DAF) sont autorisés à diriger les entraînements.

• Assistant : Un professeur peut désigner un assistant pour le seconder dans ses fonctions.

• Méthodes pédagogiques : Le professeur principal est responsable du choix et de la mise en œuvre des méthodes pédagogiques utilisées lors des entraînements.

• Objectifs du club : La compétition n'est pas l'objectif principal du club. L'enseignement et le développement des compétences des membres sont privilégiés.

Article 13 : Responsabilité parentale

• Responsabilité et encadrement des enfants : En dehors des heures de cours, la surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents ou tuteurs. Ils doivent s'assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant au cours et être présents au moins cinq minutes avant la fin de celui-ci.

• Prise en charge des élèves : L'association assure la responsabilité des élèves uniquement pendant la durée de la séance d'entraînement. Le temps de déshabillage et d'habillage n'est pas inclus dans cette période

• Transport : Le transport des enfants vers les lieux de compétition et de stages est sous la responsabilité exclusive des parents. Pendant les compétitions, les enfants sont également sous la seule responsabilité de leurs parents. Les enseignants se limitent aux aspects techniques et sportifs.

• En cas d'urgence : En cas d'accident ou de problème de santé, les services d'urgence seront appelés.

Article 14 : Cours, vacances, jours fériés

• Période de cours : Les cours débutent en septembre et se terminent fin juin. Cette période peut être ajustée en fonction des circonstances.

• Jours fériés : Il n'y a pas de cours les jours fériés.

• Vacances scolaires :

o Cours enfants : Il n'y a pas de cours pour les enfants pendant les vacances scolaires.

o Cours adultes : Les cours adultes sont maintenus la première semaine des vacances scolaires avec seulement deux cours assurés, le mardi et le jeudi. Le dojo sera fermé la deuxième semaine.

• Annulation exceptionnelle et modification des cours : L'association se réserve le droit d'annuler exceptionnellement des cours sans préavis, en cas de nécessité. Les cours annulés ne seront pas reportés. Les adhérents seront informés par les moyens de communication habituels (courriel, WhatsApp).

Article 15 : Présence du public

• Les parents sont les bienvenus pour assister aux cours de leurs enfants. Cependant, afin de garantir une ambiance propice à l'apprentissage et le bon déroulement des séances, il estessentiel que chacun participe au maintien du calme.

• L'utilisation des téléphones portables est autorisée pour la lecture silencieuse (par exemple, la consultation de livres numériques), mais interdite pour les appels téléphoniques et toute autre utilisation pouvant perturber le déroulement des cours.

• Durant l'entraînement, les parents ne doivent en aucun cas intervenir auprès de leurs enfants, sauf en cas de nécessité absolue (par exemple, une blessure).

Article 16 : Vols et Pertes

L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets personnels pouvant survenir dans les vestiaires, ou dans tout autre local de l'association.

Le présent règlement intérieur a été approuvé le 8 février 2025 par le bureau du Karaté Club

Fouesnantais.

Président Secrétaire Trésorier